Politique de confidentialité.
Cette politique explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site RAIAN ou nous contactez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
e-kigai, Société coopérative et participative par actions simplifiée (SCOP SAS) à capital variable, RCS de Bayonne — SIREN 999 138 050, 1 Allée des Écuries, 64600 Anglet, France. Contact pour toute question relative à vos données : mt@raian.fr.
2. Données traitées et finalités
| TRAITEMENT | DONNÉES | BASE LÉGALE | DURÉE |
|---|---|---|---|
| Réponse à vos demandes (formulaire ouvrant votre messagerie, e-mail) | Nom, organisation, e-mail, sujet, message | Intérêt légitime à répondre ; mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans après le dernier échange |
| Relation commerciale avec les clients | Coordonnées professionnelles, échanges | Exécution du contrat ; obligations légales | Durée du contrat + prescriptions légales (10 ans pour les pièces comptables) |
| Fonctionnement et sécurité du site | Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date, page) | Intérêt légitime (sécurité) | Selon la politique de l'hébergeur, au maximum 12 mois |
| Préférences (thème, choix cookies) | Valeurs stockées dans votre navigateur | Intérêt légitime / exemption des traceurs strictement nécessaires | 6 mois pour le choix cookies |
Le formulaire de contact ne stocke aucune donnée sur ce site : il prépare un e-mail dans votre propre messagerie, que vous choisissez d'envoyer.
3. Destinataires
Vos données sont destinées à l'équipe RAIAN / e-kigai en charge de votre demande et, lorsque votre demande concerne un projet de l'écosystème, à la structure qui le porte, uniquement pour y répondre. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Nos sous-traitants techniques (hébergement, messagerie) n'y accèdent que pour l'exécution de leurs prestations.
4. Transferts hors Union européenne
L'hébergeur du site (OVH SAS) est situé en France (Union européenne). Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé du fait de l'hébergement.
5. Contenus tiers
Certaines pages affichent une photographie hébergée sur le site spar-x.fr / sparx.keleia.fr et proposent des liens vers les sites des projets. En suivant ces liens, vous êtes soumis aux politiques de confidentialité de ces sites.
6. Vos droits
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- Droit à la limitation et d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits : mt@raian.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux données sont limités aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
8. Évolution
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux outils sont ajoutés au site. La date de mise à jour figure en haut de page.